Rythmes scolaires : les réponses aux questions les plus fréquentes !

1- Le décret sur le passage aux 4,5 jours est-il publié ?
Oui depuis le 26 janvier. Pour accéder au décret, cliquer ici->http://www.legifrance.gouv.fr/affic...]. La date butoir pour faire une demande de dérogation (initialement le 8 février et le 1^er mars) est officiellement décalée jusqu’aux 10 mars (département) et 31 mars 2013 (Dasen).

2- Pourquoi faut-il réunir les conseils d’école avant le 31 mars ?
Le décret prévoit que toutes les communes qui ne demanderont pas de dérogation passeront aux nouveaux rythmes dès 2013. Nous demandons nationalement que cette décision soit prise par le maire en accord avec le(s) Conseil(s) d’école(s).

Nous avons semble-t-il été écoutés par notre ministre qui dans son intervention dans les médias (France Inter du jeudi 24/01) a clairement indiqué que "...les personnels enseignants, les parents et les collectivités locales devaient se mettre autour de la table..." ; pour que cette réforme des rythmes scolaires puisse mobiliser et rassembler tous les membres de la communauté scolaire autour d’un calendrier et d’une organisation partagés, il paraît logique et souhaitable que les décisions émanent d’un avis du ou des conseils des écoles concernées.

Le Sgen-CFDT demande que les DASEN communiquent aux Maires dans ce sens (comme dans la Manche avec cette lettre du Dasen aux Maires : "Cette importante réforme des rythmes scolaires doit mobiliser et rassembler tous les membres de la communauté scolaire autour d’un calendrier et d’une organisation partagés. Aussi paraît-il souhaitable que les collectivités territoriales nourrissent leur décision d’un avis des conseils des écoles concernées").

Il est donc souhaitable que le Conseil d’école se prononce rapidement sur le passage ou non en 2013 (c’est en cours dans beaucoup d’écoles) et présente au Maire cet avis. Nous rappelons que légalement c’est le Maire qui a pouvoir pour demander un report au Dasen (voir décret).

• En cas de report validé :
  
  • Le(s) Conseil(s) d’école(s) et la mairie auront un an pour travailler sur un projet d’organisation des rythmes à mettre en place en septembre 2014.

• En cas de non demande de report par la mairie :
  • Le décret est applicable en septembre 2013.
  • Le conseil d’école doit rapidement se mettre d’accord sur un projet d’organisation des rythmes scolaires en demandant ou non des dérogations : mercredi ou samedi matin, horaires d’entrée et de sortie, place de l’APC, horaires du périscolaire. Selon les mairies, il y aura travail ou non avec les Conseils d’école pour un projet commun...

Le projet doit recueillir l’avis de l’IEN. Il est transmis au DASEN.

• En cas de désaccord : Légalement, s’il y a désaccord entre la mairie et le Conseil d’école sur le projet, le décret n’interdit pas la remontée au Dasen de deux projets... Le décret précisant que c’est le Dasen qui arrête l’organisation des rythmes après examen des projets qui lui ont été transmis..

Une nouveauté du décret définitif : le DASEN arrête l’organisation après un dernier avis demandé au Maire qui a 15 jours pour le donner.

3- Comment les Mairies sont averties officiellement du décret et de sa mise en place ?
Les DASEN devraient organiser dans les départements des réunions de secteur pour informer et dialoguer avec les maires. But des DASEN : présenter le nouveau dispositif avec les contraintes du décret.
Le Ministère envoie un courrier à tous les Maires.

4- Comment les usagers de l’école sont avertis officiellement du décret et de sa mise en place ?
Le Ministère prévoit une information aux directeurs d’école, aux conseils d’école et aux familles sur les modalités d’application de la réforme après la parution du décret.

5- Travailler sur le projet d’organisation des rythmes...c’est encore du temps.
La fédération des Sgen-CFDT a écrit au Ministre pour qu’une journée banalisée soit dégagée rapidement sur le temps de travail des P.E pour élaborer le projet d’organisation.

6- La nouvelle circulaire sur les 108 heures s’appliquera-t-elle aux écoles qui resteront à 4 jours en 2013 ?
Oui. L’APE (1h30 semaine) est supprimée pour toutes les écoles et remplacée par 1h d’APC. Les 6 animations pédagogiques deviennent 9 heures d’animation + 9 h de formations à distance, via internet. Comme pour l’APE, les enseignants n’ont pas vocation à s’occuper de tous les enfants sur le créneau des APC. La circulaire "108h" sur le site

7- Sur 108 h, 48 sont dites forfaitaires. Qu’est-ce que ça veut dire ?
Il s’agit des 24 h de prépa de l’APC + les 24h de concertations écoles. Elles sont désormais dites forfaitaires car le P.E a toute autonomie pour les répartir selon ses besoins et ceux de l’équipe. Elles ne doivent pas faire l’objet de compte-rendu à la hiérarchie.

8- Est-ce que la Mairie pourra nous obliger à faire des heures périscolaires prises sur les 108 h ?
L’organisation de l’APC est entièrement de la responsabilité des personnels de l’Éducation Nationale : l’organisation est arrêtée par l’IEN sur proposition du Conseil des maîtres. Donc, si l’APC prévoit une activité en lien avec le Projet Éducatif Local, ce ne sera que sur décision du Conseil des Maîtres.

9- La pause méridienne d’1h30 minimum sera-t-elle obligatoire dès la rentrée 2013 ?
Oui pour les écoles qui fonctionneront sur 4,5 jours ; l’APC ne peut pas réduire cette pause de 1h30 . Pour les écoles qui resteront à 4 jours, ce n’est pas encore tranché.

10- Les enfants devront-ils tous rester jusqu’à 16h30 ?
Les mairies qui auraient fait le choix d’un passage à 4,5 jours doivent mettre en place du périscolaire sur le temps libéré chaque jour jusqu’à 16h30 (c’est ce qui est dit dans la plaquette explicative du ministère). Ce périscolaire pourra avoir lieu dans le prolongement de la pause méridienne. A vérifier si cette obligation est maintenue dans le décret. Le périscolaire ne sera pas obligatoire et les parents pourront s’ils le souhaitent reprendre leur enfant dès la fin des cours.

Toutefois, dans nos classes rurales, le nombre d’élèves concernés par les ramassages scolaires est très important… ces enfants devront donc de fait attendre le bus...

11- Les activités péri-scolaires.
Problème : rien n’interdit qu’elles ne puissent past se dérouler dans les classes et les locaux scolaires sont municipaux. Si ces activités sont programmées après la pause méridienne où iront les enseignants qui souhaitent travailler ? C’est une question qui doit être débattue au conseil d’école.

12- Temps partiels.
Les DASEN réfléchissent sur les conséquences induites sur les temps partiels et des services partagés sur plusieurs écoles (titulaires de secteur et remplaçants).

Premières pistes d’organisations possibles :

• 50 %: rythme alterné de 4 1/2 journées par semaine et 5 1/2 journées par semaine. l’Alternance serait probablement annualisée à mi-année.
• 67 %: six demi-journées par semaine et complétées par uns tiers de service (PE stagiaires).
• 78 %: sept demi-journées par semaine avec un complément de deux demi-journées à trouver.
• 80 % de droit annualisé : les collègues pourront travailler sept demi-journées journées par semaine et rattraperont 7 demi-journées dans l’année.
  

D’autres organisations sont bien entendu possibles... notre liste est non exhaustive !

ATTENTION
Les personnels actuellement à temps partiel ne pourront bénéficier d’une tacite reconduction en raison des changements de quotité. Donc il faudra se référer à la circulaire départementale à paraître.

13- Quand les programmes seront-ils revus ?
Il faudra attendre 2014.
La loi sur la refondation prévoit la mise place d’un conseil supérieur des programmes dès cette année. La révision des programmes et des contenus du socle seront revus pour 2014. Toutefois, un allègement des programmes est annoncé, provisoirement pour une année scolaire, pour la rentrée de septembre 2013.

Sur le site du syndicat :

• Tout savoir sur le décret
• La mise en place et des calendriers possibles